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Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · Lons-le-Saunier · 24/11/2023

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · Lons-le-Saunier · 03/11/2023

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · Lons-le-Saunier · 05/08/2022

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · Lons-le-Saunier · 15/10/2021

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · Lons-le-Saunier · 25/06/2021

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2019, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Man

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · Lons-le-Saunier · 31/12/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · Lons-le-Saunier · 23/07/2013