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SIREN 312 161 425

SIREN

LES COMPLICES

312 161 425 MONTREUIL

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

686f4ca3d3976f57d00d322a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69f24b8acdc6046d47005c62

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2025

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Trib. de Commerce

685156685dbd1b5d65b74fbd

Le tribunal proroge le délai de clôture jusqu'au 28 janvier 2026. Le mandataire liquidateur doit déposer une requête en clôture dès que les conditions seront réunies et le débiteur sera convoqué en audience publique.

28 janvier 2025

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Cour d'Appel

6780b932b10ab0632f704a0c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

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Cour d'Appel

61627ea238d18b7ebf63d21d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 novembre 2013

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Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90ca0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 novembre 2013

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Cour d'Appel

6162cc32fea1086acdbe41cb

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28 septembre 2012

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