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SIREN 312 272 644

SIREN

ETCI

312 272 644 PARIS

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

3/3 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 3 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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collective

E T C I

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 22/09/2026

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — tous travaux de bâtiments en touts genres et de tous immeubles.

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collective

E T C I

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 22/07/2026

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — tous travaux de bâtiments en touts genres et de tous immeubles.

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collective

E T C I

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 25/04/2019

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — tous travaux de bâtiments en touts genres et de tous immeubles.

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collective

E T C I

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 22/09/2017

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 22 septembre 2017 — tous travaux de bâtiments en touts genres et de tous immeubles.

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collective

E T C I

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 05/05/2017

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2017 désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue

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E T C I

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 15/03/2017

Tous travaux de bâtiments en touts genres et de tous immeubles.

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E T C I

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · 04/06/2015

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E T C I

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 19/08/2013

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E T C I

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 07/05/2012

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E T C I

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 02/08/2011

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E T C I

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 21/12/2010

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E T C I

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 22/03/2010

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E T C I

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 28/11/2008

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Cour d'Appel

ID source : 6253cde8bd3db21cbdd94eaf

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27 novembre 2020

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Cour d'Appel

ID source : 5fda028919f424449539906f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2019

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Cour d'Appel

ID source : 5fdb3b5a8045a3121111e7b2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 mars 2019

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