SIREN 312 561 293
SIREN
Aucune décision correspondante dans le corpus consulté
Couverture documentaire
Aucune décision correspondante
Aucune décision correspondante trouvée dans le corpus consulté, parmi les SIREN indexés. Cela ne prouve pas l'absence de contentieux ou de risque.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
IMMOBILIERE ELSAESSER
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · Strasbourg · 27/06/2025
Voir →
modificationIMMOBILIERE ELSAESSER
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · Strasbourg · 27/02/2025
Voir →
modificationIMMOBILIERE ELSAESSER
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg · Strasbourg · 06/01/2023
Voir →
dpcIMMOBILIERE ELSAESSER
Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg · Strasbourg · 12/08/2022
Voir →
dpcIMMOBILIERE ELSAESSER
Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg · Strasbourg · 17/05/2022
Voir →
modificationIMMOBILIERE ELSAESSER
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 17/06/2021
Voir →
dpcIMMOBILIERE ELSAESSER
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 06/05/2021
Voir →
dpcIMMOBILIERE ELSAESSER
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 11/06/2020
Voir →
modificationIMMOBILIERE ELSAESSER
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 26/07/2019
Voir →
dpcIMMOBILIERE ELSAESSER
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 11/10/2018
Voir →
dpcIMMOBILIERE ELSAESSER
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 17/10/2017
Voir →
dpcIMMOBILIERE ELSAESSER
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 01/12/2016
Voir →
dpcIMMOBILIERE ELSAESSER
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 04/03/2016
Voir →
modificationIMMOBILIERE ELSAESSER
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 07/07/2015
Voir →
dpcIMMOBILIERE ELSAESSER
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 05/01/2015
Voir →
dpcIMMOBILIERE ELSAESSER
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 09/12/2013
Voir →
dpcIMMOBILIERE ELSAESSER
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 14/01/2013
Voir →
dpcIMMOBILIERE ELSAESSER
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 24/11/2011
Voir →
dpcIMMOBILIERE ELSAESSER
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 26/11/2010
Voir →
dpcIMMOBILIERE ELSAESSER
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 14/10/2009
Voir →
dpcIMMOBILIERE ELSAESSER
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 23/10/2008
Voir →
modificationIMMOBILIERE ELSAESSER
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 16/09/2008
Voir →
Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
Aucune décision correspondante dans le corpus consulté
La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.