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SIREN 312 608 789

SIREN

CLINIQUE DE CHAMPAGNE (CLINIQUE DE CHAMPAGNE)

312 608 789 SAINT JULIEN LES VILLAS

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA54

DCA_24NC01905_20251127

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27 novembre 2025

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CAA54

DCA_21NC02126_20230718

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18 juillet 2023

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Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e483

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5 juillet 2011

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Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae23

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17 décembre 2007

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Cour d'Appel

6253c9babd3db21cbdd891f5

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19 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a20c

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19 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a213

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19 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863d2

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4 décembre 2002

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