SIREN 313 320 244
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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68e1fb83364b3ebed3bf0634
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3 octobre 2025
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69cead2acdc6046d47e51594
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 janvier 2025
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694d88ad75782d5f06a53018
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 janvier 2025
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67a5cc119324999a646f8f5f
Le montant de l'indemnisation a été fixé en fonction des préjudices prouvés, incluant notamment les retards et les coûts supplémentaires engagés.
22 janvier 2025
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651e53cca81daa831884f727
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 octobre 2023
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