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SIREN 313 321 556

SIREN

UNION LOCALE CGT

313 321 556 FIGEAC

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

63104bbb4709e24f13d5547c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 août 2022

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Cour d'Appel

62eb615b04f9e6e2e9d896c1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 août 2022

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