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Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · Bressolles · 28/11/2025
Jugement modifiant le plan de sauvegarde — Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Bressolles · 08/08/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · Bressolles · 02/12/2024
Jugement modifiant le plan de sauvegarde — Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Bressolles · 27/06/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Bressolles · 06/02/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · Bressolles · 11/10/2023
Jugement modifiant le plan de sauvegarde — Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Bressolles · 01/03/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · Bressolles · 24/07/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · Bressolles · 17/07/2022
Jugement modifiant le plan de sauvegarde — Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Bressolles · 30/06/2022
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Bressolles · 24/02/2021
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Bressolles · 05/07/2020
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Bressolles · 12/06/2020
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Robert Louis MEYNET 128, rue Pierre Corneille - 69003 Lyon 03 .
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Bressolles · 16/01/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Robert Louis MEYNET 128, rue Pierre Corneille - 69003 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Bressolles · 14/08/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Bressolles · 28/06/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 27/09/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Bressolles · 29/06/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Bressolles · 28/06/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Bressolles · 04/08/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Bressolles · 16/07/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 10/09/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Bressolles · 09/08/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Bressolles · 19/07/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Bressolles · 23/05/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 18/10/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Villars-les-Dombes · 02/08/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Camp de la Valbonne, Villars-les-Dombes, Bressolles · 30/01/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Villars-les-Dombes · 26/08/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 17/01/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Villars-les-Dombes · 18/02/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 20/08/2008
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