SIREN 314 007 709
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
687732ee7032dd17d194ba99
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 juillet 2025
Voir →
688311254d9076bf079c2271
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 juillet 2025
Voir →
660f94eca40f8b0008cb72e3
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 avril 2024
Voir →
5fdbe2157d055a0285acb6e6
Infirmation du jugement déféré et débouté du salarié de sa demande tendant à ce que l'accident allégué du 13 mars 2015 soit pris en charge au titre de la législation professionnelle.
18 janvier 2019
Voir →