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SIREN 314 902 305

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314 902 305 SAINT-MARCEL

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

2/2 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 2 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · 12/06/2026

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · 27/01/2026

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen. — achat et vente de Vétements pour homme, pour enfant.

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · 12/12/2025

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — achat et vente de Vétements pour homme, pour enfant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · 15/07/2025

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · 09/02/2025

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2024 désignant mandataire judiciaire SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la p

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · 25/06/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · 31/07/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · 08/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · 31/08/2021

transfert du siège social.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · 23/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · 02/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · 13/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · 28/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · 20/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · 17/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · 19/01/2016

Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de représentant. Suppression du sigle..

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · 27/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · 25/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · 17/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · 29/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · 03/10/2011

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JE.3M

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · 03/02/2011

Vente d'articles textiles pour hommes, femmes, enfants et vente de linge de maison

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · 15/11/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · 15/06/2010

Achat vente de vetement pour hommes femmes enfants tout ce qui concerne l'habillement la lingerie et la mercerie en géné- ral achat vente de linge de maison des sous vetements ainsi que tous vetements de travail et professionnels achat vente d'articles de maroquinerie tous gadgets et bijoux de fantaisie et accessoires. Toutes prises de participations l'activité de holding, toutes activités de gestion financière et de gestion de participations en général.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · 15/06/2010

Achat vente de vetement pour hommes femmes enfants tout ce qui concerne l'habillement la lingerie et la mercerie en géné- ral achat vente de linge de maison des sous vetements ainsi que tous vetements de travail et professionnels achat vente d'articles de maroquinerie tous gadgets et bijoux de fantaisie et accessoires. Toutes prises de participations l'activité de holding, toutes activités de gestion financière et de gestion de participations en général.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · 25/05/2010

Changement de directeur général

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · 03/12/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · 31/10/2008

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Trib. de Commerce

ID source : 69c1187ccdc6046d47a2f999

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 juillet 2025

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Trib. de Commerce

ID source : 69a6a13dcdc6046d47567810

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30 janvier 2025

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