SOPRO (DAAF.PRO ET SOPRO.PRO)

315 067 363 LOOS

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

6 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

696ab8d2cdc6046d47948272

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

68e421a2681ed727f2a58309

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69cc829ecdc6046d47aeb54c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

682efb6cdd4fa92cae291d8e

DÉFAVORABLE

["Le Tribunal a rejeté les demandes des sociétés suisses, estimant qu'aucune violation de la clause de non-concurrence ou de concurrence déloyale n'était établie. ARVE MECA n'a donc pas été condamnée à payer la somme réclamée."]

28 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

65ab717a36bfc00008d68bfa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

5fdb9240caf36c70a0573312

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 février 2019

Voir →