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SIREN 315 230 169

SIREN

TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'AVIGNON (TCRA)

315 230 169 AVIGNON

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6798744c5b6b52f3e4a4315b

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27 janvier 2025

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Cour d'Appel

65a7816b8121050008662d78

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2024

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Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca54

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2008

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Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be42

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10 juin 2008

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