SIEL (ELEMENTERRE) (SIEL)

315 293 191 CUGNAUX

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67f8a8a1a5ae27812390dec3

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

677e184d25a73d43aa4ae19d

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7 janvier 2025

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Cour d'Appel

5fd98929b30be47967c2d0f0

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a constaté l'acquisition de la clause résolutoire, refusé d'accorder des délais suspendant cette acquisition et ordonné l'expulsion de la société locataire, ainsi que condamné la société bailleresse à payer des dommages-intérêts à la société locataire.

15 janvier 2020

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Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b34

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3 décembre 2007

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Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0c4

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12 juin 2007

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