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SIREN 315 588 012

SIREN

SARP CENTRE EST (AC SARP CENTRE EST - AC SANIVEM)

315 588 012 RILLIEUX-LA-PAPE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

603746e8999c7b251bba79c1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 avril 2015

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Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88375

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 mars 2006

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