SCI DE LA REGION DUNKERQUOISE

316 420 298 LONGUENESSE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68fc5ba7af64986e40f7c6c6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2025

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Cour d'Appel

5fdcbd65879213293079fa00

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Douai a infirmé le jugement du Conseil de Prud'hommes et a statué à nouveau en fixant la créance du salarié au passif du redressement judiciaire de la société STEME à la somme de 5775 euros à titre d'indemnité de grand déplacement. L'arrêt a été déclaré opposable à l'AGS dans les limites de sa garantie. La Cour a condamné la société STEME aux dépens.

26 octobre 2018

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