SIREN 316 571 058
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
SOCIETE NOUVELLE DEPUSSAY
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · 18/07/2024
Voir →
immatriculationSOCIETE NOUVELLE DEPUSSAY
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Nanterre · 11/02/2024
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Voir →
venteSOCIETE NOUVELLE DEPUSSAY
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · Terminiers · 15/10/2023
Liste des sociétés participants à l'opération : Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOCIETE NOUVELLE DEPUSSAY La forme : Société par actions simplifiée L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 15 rue Chanzy - 28140 TERMINIERS Le montant du capital : 749 000 euros Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 316 571 058 RCS CHARTRES P
Voir →
modificationSOCIETE NOUVELLE DEPUSSAY
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · 09/10/2022
Voir →
immatriculationSOCIETE NOUVELLE DEPUSSAY
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre · Orgeres en Beauce, St Florentin · 02/10/2022
Voir →
venteSOCIETE NOUVELLE DEPUSSAY
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · Terminiers · 14/08/2022
Liste des sociétés participants à l'opération : Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOCIETE NOUVELLE DEPUSSAY La forme : SAS L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 15 rue Chanzy 28140 TERMINIERS Le montant du capital : 749 000 euros Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 316 571 058 RCS CHARTRES Pour la société absorbée : La
Voir →
venteSOCIETE NOUVELLE DEPUSSAY
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · Terminiers · 12/08/2022
Liste des sociétés particpants à l'opération : Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOCIETE NOUVELLE DEPUSSAY La forme : SAS L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 15 rue Chanzy 28140 TERMINIERS Le montant du capital : 749 000 euros Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 316 571 058 RCS CHARTRES Pour la société absorbée : La d
Voir →
venteSOCIETE NOUVELLE DEPUSSAY, SARL LUZY MOTOCULTURE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · Terminiers, Luzy · 13/04/2021
transfert de l'établissement principal. Acte en date du 08/03/2021 enregistré au SIE DE NEVERS 1 le 10/03/2021 sous le numéro dossier 2021 00009518 référence 5804P01 2021 A 00183 Adresse de l'ancien propriétaire: La Vesvre 58170 Luzy
Voir →
venteSOCIETE NOUVELLE DEPUSSAY, LERAY AGRICULTURE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Orgères-en-Beauce, Nangis · 26/12/2018
- Acte SSP du 21/06/2017 enregistré SIE MELUN le 03/07/2017 Bord 201734036 case A 02110.Vendeur : LERAY AGRICULTURE - 3 route de Beaumont 77890 ARVILLE - RCS MELUN 378 649 073.Fonds : achat, vente, réparation et fabrication de machines agricoles sis et exploité précédemment 3 route de Beaumont 77890 ARVILLE; Prix : 300 000 euros.Entrée en jouissance : 21/06/2017.Oppositions : dans les 10 jours en date de la présente insertion à la SCP DBCJ 196 rue Grande 77300 FONTAINEBLEAU.
Voir →
venteSOCIETE NOUVELLE DEPUSSAY, LERAY AGRICULTURE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Orgères-en-Beauce, Arville · 24/12/2017
- Achat d'un fonds secondaire sis 3 route de Beaumont 77890 ARVILLE précédemment exploité par la société LERAY AGRICULTURE dont le siege social est le 3 route de Beaumont 77890 ARVILLE. Achat par acte sous seing privé en date du 21/06/2017 enregistré le 03/07/2017 au SIE de Melun. Achat au prix de 300 000 euros. Oppositions dans les 10 jours de la présente insertion.
Voir →
venteSOCIETE NOUVELLE DEPUSSAY, LERAY AGRICULTURE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Orgères-en-Beauce, Arville · 09/07/2017
- Achat d'un fonds principal sis 3 route de Beaumont 77890 Arville précédemment exploité par la société LERAY AGRICULTURE. Achat par acte sous seing privé en date du 20 juin 2017 enregistré au SIE de Melun sous la référence 2017 A 02110 le 03/07/2017, achat au prix de 300000 euros. Oppositions dans les 10 jours de la présente insertion à la SCP DBCJ 196 Rue Grande 77300 FONTAINEBLEAU.
Voir →
venteSOCIETE NOUVELLE DEPUSSAY
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Orgères-en-Beauce · 11/12/2012
Avis de projet de fusion Liste des sociétés participant à l'opération : Société Nouvelle SONIMAT SAS, La Baratte à 58000 SAINT ELOI, RCS Nevers : 806 520 151 Evaluation de l'actif et du passif : actif : 5.250.484 euros - passif : 3.590.426 euros Rapport d'échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant La date du projet commun de fusion : 23 novembre 2012 La date dépôt d'acte : au RCS de Chartres est le 29 novembre 2012 sous le numéro 2012A3942 pour la Société Nouv
Voir →
venteSOCIETE NOUVELLE DEPUSSAY, SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS GATINEAU
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Orgères-en-Beauce, Fessanvilliers-Mattanvilliers · 22/10/2009
Voir →
dpcSOCIETE NOUVELLE DEPUSSAY
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Orgères-en-Beauce · 16/04/2008
Voir →
venteSOCIETE NOUVELLE DEPUSSAY, CLAAS RESEAU AGRICOLE SAS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · Terminiers, Gauville-la-Campagne · 25/03/2008
Voir →