SIREN 316 768 837
SIREN
1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
AUTO ECOLE DE GONFREVILLE L'ORCHER
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU HAVRE · 09/01/2026
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — enseignement de la conduite theorique et pratique des vehicules a moteur
Voir →
collectiveAUTO ECOLE DE GONFREVILLE L'ORCHER
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU HAVRE · 16/05/2025
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — enseignement de la conduite theorique et pratique des vehicules a moteur
Voir →
collectiveAUTO ECOLE DE GONFREVILLE L'ORCHER
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU HAVRE · 17/01/2025
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2024, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6 rue Dupleix 76600 Le Havre. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans
Voir →
collectiveAUTO ECOLE DE GONFREVILLE L'ORCHER
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · 08/07/2016
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Enseignement de la conduite
Voir →
collectiveAUTO ECOLE DE GONFREVILLE L'ORCHER
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · 29/05/2016
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . — Enseignement de la conduite
Voir →
collectiveAUTO ECOLE DE GONFREVILLE L'ORCHER
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · 26/11/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. — Enseignement de la conduite
Voir →
dpcAUTO ECOLE DE GONFREVILLE L'ORCHER
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · 27/06/2011
Voir →
dpcAUTO ECOLE DE GONFREVILLE L'ORCHER
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · 21/09/2010
Voir →
dpcAUTO ECOLE DE GONFREVILLE L'ORCHER
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · 21/09/2010
Voir →
dpcAUTO ECOLE DE GONFREVILLE L'ORCHER
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · 03/06/2008
Voir →
dpcAUTO ECOLE DE GONFREVILLE L'ORCHER
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · 03/06/2008
Voir →
dpcAUTO ECOLE DE GONFREVILLE L'ORCHER
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · 03/06/2008
Voir →
dpcAUTO ECOLE DE GONFREVILLE L'ORCHER
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · 03/06/2008
Voir →
dpcAUTO ECOLE DE GONFREVILLE L'ORCHER
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · 03/06/2008
Voir →
Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.