← CodexAI/

SIREN 317 765 808

SIREN

PIERRE-JEAN CLEMENT

317 765 808 SAINT-ESTEVE

Aucune décision judiciaire trouvée

Score de risque légal

0

Aucun risque détecté

Aucune décision judiciaire trouvée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

2 annonces
collective

CLEMENT, Pierre, -, Jean

Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan · SAINT ESTEVE · 04/09/2026

Autre jugement et ordonnance — ETAT DES CREANCES - Depot de l'état des créances articles L624-1 et R624-8 c.com : tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le mois suivant la publication - N° RG : 25/02126

Voir →

collective

CLEMENT, Pierre Jean

Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan · Saint-Estève · 02/08/2024

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 mai 2024. Représentant des créanciers : Me Christine DAUVERCHAIN - 2 rue Saint Come - 34000 Montpellier. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. Article R621-8 du code de commerce. N° RG : 24/01707

Voir →

Aucune décision trouvée pour ce SIREN

Ce SIREN n'apparaît dans aucun texte judiciaire indexé.