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SIREN 319 202 917

SIREN

SOCIETE CALORIFUGE CONSERVATION ENERGIE (SOCACEN)

319 202 917 AIX-EN-PROVENCE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6162dcfdcadecb9ef7c7e04d

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5 décembre 2012

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Cour d'Appel

6162b2534abc2618d50e0582

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 septembre 2012

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