ETPA - ECOLES CREATIVES (ETPA ESMA PIVAUT) (E.T.P.A.)

319 763 355 AUZEVILLE-TOLOSANE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

69abc3facdc6046d47ce4550

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2 avril 2025

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681f18da0112c53ba092f6b8

La décision est exécutoire à compter de son prononcé.

2 avril 2025

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