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SIREN 320 238 868

SIREN

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTE ZYGMUND KNYSZEWSKI

320 238 868 PERPIGNAN

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6789f8a6482fcecad732ff15

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f33

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27 février 2018

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Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891dd

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8 novembre 2006

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