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SIREN 320 268 691

SIREN

BARCLAYS BAIL SNC

320 268 691 PARIS 2

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6036b6159510cd56c7c2a4cf

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10 septembre 2015

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Cour d'Appel

61626b9be62f7c490f224f01

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30 janvier 2014

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Cour d'Appel

61633c167eadebb7307d1f30

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20 octobre 2011

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Cour d'Appel

616340307dbf94c22343ca93

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20 octobre 2011

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Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4a7

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24 septembre 2007

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Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b95c

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6 avril 2006

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Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b95d

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6 avril 2006

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Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b95e

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6 avril 2006

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Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dc7

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24 février 2006

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Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dca

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24 février 2006

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Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dce

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24 février 2006

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Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87eb5

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24 février 2006

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Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87eb6

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24 février 2006

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Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fda

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24 février 2006

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Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fdb

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24 février 2006

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Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88073

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24 février 2006

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Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880d5

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24 février 2006

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Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880f7

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24 février 2006

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Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd8812c

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24 février 2006

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