SIREN 320 530 371
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Anglet · 04/12/2020
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Anglet · 27/11/2020
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Anglet · 27/11/2020
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Anglet · 24/11/2020
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Anglet · 14/04/2019
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Anglet · 28/01/2018
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne .
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Anglet · 03/10/2017
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Anglet · 29/11/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Anglet · 04/11/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Anglet · 10/04/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Anglet · 24/04/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Anglet · 06/07/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Anglet · 13/05/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · 25/11/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Anglet · 03/05/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Anglet · 21/04/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Anglet · 14/05/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · 02/04/2008
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