SIREN 320 530 371
SIREN
Aucune décision correspondante dans le corpus consulté
Couverture documentaire
Aucune décision correspondante
Aucune décision correspondante trouvée dans le corpus consulté, parmi les SIREN indexés. Cela ne prouve pas l'absence de contentieux ou de risque.
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2020-12-04 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Détail non fourni par cette source.
2020-11-27 · PCL
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Dépôt de l'état des créances
2020-11-27 · PCL
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
2020-11-24 · PCL
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
2019-04-14 · PCL
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
2018-01-28 · PCL
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de plan de redressement
2017-10-03 · PCL
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Dépôt de l'état des créances
2016-11-29 · PCL
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
2014-11-04 · BILAN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Détail non fourni par cette source.
2014-04-10 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
2013-04-24 · BILAN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Détail non fourni par cette source.
2012-07-06 · BILAN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Détail non fourni par cette source.
2011-05-13 · BILAN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Détail non fourni par cette source.
2010-11-25 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Modification survenue sur l'administration
2010-05-03 · BILAN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Détail non fourni par cette source.
2009-04-21 · BILAN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Détail non fourni par cette source.
2008-05-14 · BILAN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Détail non fourni par cette source.
2008-04-02 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Modification survenue sur l'administration
Déclarations DSN par établissement et période. Elles ne prouvent pas l’applicabilité actuelle d’une convention. Aucun rattachement déduit du code NAF.
Source IDCC indisponible ou non raccordée.
Seules les décisions qui citent ce numéro SIREN dans leur texte sont affichées. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
Aucune décision correspondante dans le corpus consulté
La recherche porte sur les décisions qui citent ce numéro SIREN et ne prouve pas l'absence de contentieux (une décision peut désigner l'entreprise par son seul nom).