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SIREN 321 091 845

SIREN

ANTOINE GAULTIER, FRANCOIS FERRIEN, ELISABETH POUDENS, NOTAIRES ASSOCIES (ANTOINE GAULTIER, FRANCOIS FERRIEN, ELISABETH POUDENS, SOPHIE FERNANDES)

321 091 845 ARGENTEUIL

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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ANTOINE GAULTIER, FRANCOIS FERRIEN, ELISABETH POUDENS, SOPHIE FERNANDES, NOTAIRES ASSOCIES

Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · Argenteuil · 19/07/2024

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ANTOINE GAULTIER, FRANCOIS FERRIEN, ELISABETH POUDENS, NOTAIRES ASSOCIES

Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · Argenteuil · 03/04/2022

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ANTOINE GAULTIER ET FRANCOIS FERRIEN NOTAIRES ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 29/04/2011

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fca70f731d16d5cb5b09e05

L'arrêt a été rendu le 15 octobre 2020 par la Cour d'appel de Versailles. Le texte fourni ne contient pas la dispositif complet de la décision permettant de préciser le sens de la solution retenue.

15 octobre 2020

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