← CodexAI/

SIREN 321 409 807

SIREN

321 409 807

321 409 807

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

13 annonces
collective

SOCLAINE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Les Mureaux · 10/06/2021

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.

Voir →

collective

SOCLAINE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Les Mureaux · 11/09/2019

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.

Voir →

dpc

SOCLAINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Les Mureaux · 23/07/2019

Voir →

dpc

SOCLAINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Les Mureaux · 30/10/2018

Voir →

collective

SOCLAINE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Les Mureaux · 20/07/2018

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir →

dpc

SOCLAINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Les Mureaux · 20/09/2017

Voir →

dpc

SOCLAINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Les Mureaux · 30/05/2016

Voir →

dpc

SOCLAINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Les Mureaux · 20/08/2015

Voir →

collective

SOCLAINE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Les Mureaux · 25/10/2013

Autre jugement et ordonnance — Jugement (ou ordonnance) en date du 1 octobre 2013 fixant la durée du plan 8 ans et nommant Me PRIGENT en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan et Me ROGEAU en qualité de Mandataire judiciaire

Voir →

collective

SOCLAINE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Les Mureaux · 17/10/2013

Autre jugement et ordonnance — Jugement (ou ordonnance) en date du 1 octobre 2013 la fixation de la durée du plan à 8 ans, nomme Me PRIGENT en qualité de Commissaire à l'exécution du Plan et nomme Me ROGEAU en qualité de Mandataire Judiciaire

Voir →

collective

SOCLAINE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Les Mureaux · 31/07/2013

Autre arrêt de la Cour d'Appel — Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 04/07/2013, infirmant le jugement du Tribunal de Commerce de Versailles du 13/11/2012 et statuant à nouveau, Arrête le plan de redressement par voie de continuation de la société SOCLAINE

Voir →

collective

SOCLAINE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Les Mureaux · 28/11/2012

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

Voir →

collective

SOCLAINE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Les Mureaux · 05/12/2011

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2009 désignant administrateur Me Prigent Patrick 2 Rue de Marly le Roi 78150 Le Chesnay avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise, mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la prése

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68e019e974e929a9d8fa99f7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2025

Voir →

CAA75

DCA_23PA01842_20250522

Satisfaction partielle

22 mai 2025

Voir →

Cour d'Appel

6788a226b815c30a4df70b1a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2025

Voir →

CAA78

ORCA_22VE02082_20240305

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

5 mars 2024

Voir →

Cour d'Appel

627df9440d41e0057d43e61d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

616333ccf74a27a178b84329

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 novembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6163d88099a586c22d6d44af

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juin 2010

Voir →

Cour d'Appel

6253c9babd3db21cbdd891fa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 septembre 2007

Voir →