SIREN 321 409 807
SIREN
8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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SOCLAINE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Les Mureaux · 10/06/2021
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Les Mureaux · 11/09/2019
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Les Mureaux · 23/07/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Les Mureaux · 30/10/2018
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Les Mureaux · 20/07/2018
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Les Mureaux · 20/09/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Les Mureaux · 30/05/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Les Mureaux · 20/08/2015
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Les Mureaux · 25/10/2013
Autre jugement et ordonnance — Jugement (ou ordonnance) en date du 1 octobre 2013 fixant la durée du plan 8 ans et nommant Me PRIGENT en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan et Me ROGEAU en qualité de Mandataire judiciaire
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Les Mureaux · 17/10/2013
Autre jugement et ordonnance — Jugement (ou ordonnance) en date du 1 octobre 2013 la fixation de la durée du plan à 8 ans, nomme Me PRIGENT en qualité de Commissaire à l'exécution du Plan et nomme Me ROGEAU en qualité de Mandataire Judiciaire
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Les Mureaux · 31/07/2013
Autre arrêt de la Cour d'Appel — Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 04/07/2013, infirmant le jugement du Tribunal de Commerce de Versailles du 13/11/2012 et statuant à nouveau, Arrête le plan de redressement par voie de continuation de la société SOCLAINE
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Les Mureaux · 28/11/2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Les Mureaux · 05/12/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2009 désignant administrateur Me Prigent Patrick 2 Rue de Marly le Roi 78150 Le Chesnay avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise, mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la prése
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68e019e974e929a9d8fa99f7
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 octobre 2025
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DCA_23PA01842_20250522
Satisfaction partielle
22 mai 2025
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6788a226b815c30a4df70b1a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 janvier 2025
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ORCA_22VE02082_20240305
Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
5 mars 2024
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