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SIREN 321 608 408

SIREN

GABRIEL BARBRY PATRICK NANIN ARNAUD BARBET MAXIME BUE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

321 608 408 LENS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6162f3bf24fee0dd3d00607a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 septembre 2012

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Cour d'Appel

616355d1bf1fa7f870d29fdd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juin 2011

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