SIREN 321 774 150
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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DÉFAVORABLELa Cour d'appel réforme partiellement le jugement déféré en déboutant le salarié de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires, congés payés afférents et contrepartie obligatoire en repos. Elle confirme le jugement pour le surplus, notamment en ce qui concerne la nullité du licenciement pour insuffisance professionnelle et le montant des dommages-intérêts alloués. Elle ordonne en outre à l'employeur de rembourser au Pôle Emploi les indemnités de chômage versées au salarié dans la limite de six mois, et condamne l'employeur à verser une somme supplémentaire au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
7 novembre 2019
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
25 février 2016
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