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SIREN 322 120 916

SIREN

APPLE FRANCE

322 120 916 PARIS

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69cdfebbcdc6046d47d27837

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

68fc59c8af64986e40f71c4a

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24 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69cf0fa7cdc6046d47ec335a

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1 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

678172246d34da2cbdcd9b45

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10 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6797ddce57f17f9be6af4601

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10 janvier 2025

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Cour d'Appel

6711fabf7603bf88a188475b

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17 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66a14635bfa4c7b1df1a9563

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23 janvier 2024

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