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SIREN 322 293 143

SIREN

DU NORD

322 293 143 GUEMENE-PENFAO

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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DU NORD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE · Guémené-Penfao · 10/11/2020

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69615d6bcdc6046d47c68e96

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

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Cour d'Appel

668e2571fcf93851fdd64833

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juillet 2024

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Cour d'Appel

64a7b0083bcaf505db69660b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2023

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Cour d'Appel

626cd33dbd20aa057d9f3875

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 avril 2022

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Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921c8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 mars 2015

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Cour d'Appel

61630b7242de3d260b99328c

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26 janvier 2012

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