SIREN 323 376 814
SIREN
10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
BROSSETTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 04/03/2021
Voir →
venteBROSSETTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 10/11/2020
Avis de parution au BODACC La société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (D.S.C.), S.A.S. au capital de 17 556 800 €, dont le siège social est 2, avenue des Charmes - ZAC du Parc Alata, 60550 Verneuil En Halatte, RCS COMPIEGNE 572 141 885, et la société BROSSETTE, S.A.S au capital de 6 870 550 €, dont le siège social est chez DSC 4, quai des Etroits 69005 Lyon, RCS LYON 323 376 814, ont établi le 27 octobre 2020 un traité de fusion par voie d'absorption de la société BROSSETTE par la société DISTR
Voir →
dpcBROSSETTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 06/08/2020
Voir →
venteCHAUFFAGE MAINTENANCE PARTICULIERS PROFESSIONNELS, BROSSETTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON · Prémilhat, Montluçon · 24/11/2019
Suivant acte SSP en date du 30.10.2019 enregistré au SPFE de Moulins le 15.11.2019, bordereau 2019 00023315 référence 0304P01 2019 A 02659
Voir →
dpcBROSSETTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 21/07/2019
Voir →
dpcBROSSETTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 09/09/2018
Voir →
venteMEULEMAN, BROSSETTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Baillet-en-France, Sannois · 01/04/2018
- Acte du 21/07/2017 enregistré à SIE d'Ermont le 05/03/2018 bordereau 2018/207 case 14 ext 1425. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. Adresse de l'établissement du cédant : 72 boulevard Maurice Berteaux 95110 Sannois.
Voir →
dpcBROSSETTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 08/07/2017
Voir →
modificationBROSSETTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 12/05/2017
Voir →
venteENTRETIEN DES INSTALLATIONS THERMIQUES, BROSSETTE, EIT
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Mulhouse, Illzach · 23/12/2016
Acte sous seing privé du 3 octobre 2016 enregistré le 14 octobre 2016 aux SIE de Mulhouse sous le numéro de bordereau n° 2016/1475 case N° 28, ext 10893 ; délai d'opposition légal de dix jours à compter de la publication au Bodacc selon l'article L141-14 du Code du Commerce ; montant de l'achat : 120 000 euros
Voir →
modificationBROSSETTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 07/10/2016
Voir →
dpcBROSSETTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 03/08/2016
Voir →
venteTC CONCEPT, BROSSETTE
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Lyon 07, Reichstett · 06/03/2016
Acquisition d'un fonds sans avis préalable au Bodacc ; acte du 19 janvier 2016 enregistré à la S.I.E. Lyon 8° Vénissieux le 7 janvier 2016 sous Bordereau 2016/30 Case 31 ; délai d'opposition : dix jours au siège
Voir →
venteTC CONCEPT, BROSSETTE
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Lyon, Hagondange · 06/03/2016
Acte sous seing-privé en date du 22 décembre 2015 enregistré au SIE de Lyon 8ème, Venissieux le 7 janvier 2016, bordereau n°2016/30, case n°31, ext 141 ; délai d'oppositions : dix jours ; adresse ancien propriétaire : 23, rue Crépet, 69007 Lyon
Voir →
venteTC Concept, BROSSETTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Lyon, Gennevilliers · 19/02/2016
- Acte de cession du 22 décembre 2015 enregistré au SIE de LYON 8ème - Vénissieux, bordereaux 2016/30, case 31 - délai pour les oppositions : 10 jours à compter de l'insertion au BODACC - Précédent exploitant : BROSSETTE, SAS, sis 23, rue Crépet 69007 Lyon - RCS 323 376 814.
Voir →
venteTC Concept, BROSSETTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Lyon, Nanterre · 19/02/2016
- Acte de cession du 22/12/2015 enregistré le 7/01/2016 au SIE de LYON 8ème - VENISSIEUX, bordereau 2016/30, case 31 - délai pour les oppositions : 10 jours à compter de l'insertion au BODACC - Précédent exploitant : BROSSETTE, SAS, sis 23 rue Crépet 69007 LYON - RCS 323376814.
Voir →
venteTC Concept, BROSSETTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Lyon, Le Mans · 14/02/2016
Voir →
venteTC Concept, BROSSETTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Lyon, Sotteville-les-Rouen · 11/02/2016
Acte sous seing privé du 22/12/2015 enregistré le 07/01/2016 au SIE LYON 8è - VENISSIEUX bordereau n°2016/30 Case n°31 et avenant en date du 19/01/2016 Siège de l'ancien propriétaire : 23 rue Crépet 69007 Lyon Siège du nouveau propriétaire : ZAC du Parc Alata, 2 avenue des Charmes, 60550 Verneuil-en-Halatte Délai d'opposition : 10 jours à compter de la publicité au BODACC
Voir →
venteTC Concept, BROSSETTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Lyon, Fuveau · 11/02/2016
acte SSP du 22/12/2015 enregistré au SIE de Lyon 8° - Venissieux le 07/01/2016 Bordereau n° 2016/30 Case n° 31 Vendeur domicilié 23 rue Crépet 69007 Lyon Délai d'oppositions : dans les 10 jours de la présente publication au BODACC
Voir →
venteTC Concept, BROSSETTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Lyon 07, Chenôve · 09/02/2016
Acte sous seing privé en date du 22/12/2015 enregistré au SIE de LYON 8 VENISSIEUX le 07/01/2016 bordereau 2016/30 case 31 Avenant du 19/01/2016 (acte sous seing privé) à l'acte de cession de fonds de commerce Domicile du précédent propriétaire : ZI de Chenove Boulevard Palissy 21300 Chenove Délai fixé pour les oppositions : dans les 10 jours suivant la présente insertion au bodacc
Voir →
venteTC Concept, BROSSETTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Lyon, Saint-Germain-du-Puy · 07/02/2016
Suivant acte sous seing privé en date du 22/12/15 à Lyon enregistré à : Service Départemental d'enregistrement de Bourges, le 07/01/16 - bordereau n° 2016/30 - Case n° 31 Acquisition d'un fonds secondaire à compter du 01/01/2016 L'établissement secondaire situé rue Lamartine 18390 Saint-Germain-du-Puy est acquis par achat au prix stipulé de 1 Euros. Activité : Commerce de gros (commerce inter-entreprise) de fournitures et équipements industriels Entrée en jouissance : 01/01/16 Précédent propriét
Voir →
venteTC CONCEPT, BROSSETTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Lyon, Marcq en Baroeul · 05/02/2016
Suivant acte sous seings privés en date du 22/12/2015, enregistré au SIE de Lyon 8e - Vénissieux le 07/01/2016 Bordereau N°2016/30 Case N°31 Ext 141.Siège ancien propriétaire : 23 rue Crépet 69007 Lyon.Siège nouveau propriétaire : 23 rue Crépet 69007 Lyon.Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.
Voir →
venteTC Concept, BROSSETTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Lyon, Saint-Aignan-Grandlieu · 04/02/2016
Suivant acte sous seing privé en date du 22.12.2015, enregistré à SIE LYON 8è - VENITIEUX le 07.01.2016, bordereau n°2016/30 Case n°31 Ext 141 - Domicile ancien propriétaire : RUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY 44860 ST AIGNAN DE GRAND LIEU - Domicile nouveau propriétaire : RUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY 44860 ST AIGNAN DE GRAND LIEU- Date d'effet : 01.01.2016 - Oppositions : domicile est élu au siège du fonds vendu Oppositions : RUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY 44860 ST AIGNAN DE GRAND LIEU , date d'effet
Voir →
venteTC Concept, BROSSETTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Lyon, Begles · 04/02/2016
Achat d'un fonds de commerce par acte sous seing privé en date du 22-12-2015 enregistré SIE Lyon 8ème Vénissieux délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Voir →
venteTC Concept, BROSSETTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Lyon, Thorigne Fouillard · 04/02/2016
- Acte sous seing privé du 22.12.2015 enregistré au SIE LYON 8° VENISSIEUX le 07.01.2016 Bordereau n°2016/30 Case n°31. Oppositions : 10 jours à compter de la parution au BODACC.
Voir →
venteTC Concept, BROSSETTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · Lyon 07, Le Havre · 03/02/2016
acte enregistré SIE Lyon 8ème - Venissieux le 07/01/2016 Bordereau n° 2016/30 Case n°31 Vendeur : BROSSETTE 10/16 Rue Ferrer 76600 Le Havre
Voir →
venteTC Concept, BROSSETTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · Lyon, Limoges · 31/01/2016
Suivant un acte sous seing privé en date du 22/12/2015 enregistré au SIE de Lyon 8 Vénissieux le 07/01/2016 bordereau 2016/30 case 31 Oppositions : 10 jours à compter de la date de publication au BODACC Siege de l'ancien proprietaire : 23 rue Crépet 69007 Lyon
Voir →
venteTC Concept, BROSSETTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 29/01/2016
Modification du capital. Modification de l'activité. Modification de l'administration. Acquisition d'un fonds sis 23 rue Crépet 69007 Lyon et 15 Avenue du 24 Août 1944 69960 CORBAS par acte sous seing privé du 22/12/2015 enregistré le 07/01/2016 au SIE LYON 8° - VENISSIEUX Bordereau n° 2016/30 Case n°31 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
Voir →
venteTC Concept, BROSSETTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Lyon, Saint-Martin-d'Hères · 27/01/2016
Acte sous seing privé enregistré à SIE LYON 8ème Venissieux le 07.01.2016 bordereau n°2016/30 CASE N°31 EXT 141 24 pages. Enregistrement 25 euros Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
Voir →
venteBMRA, BROSSETTE, POINT P
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · Chambéry, la Motte Servolex · 23/10/2015
- Recette des Impôts de Chambéry le 09/10/2015, Bordereau n° 2015/1 349 Case n° 4 Ext. 4148.
Voir →
dpcBROSSETTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 21/07/2015
Voir →
modificationBROSSETTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 23/01/2015
Voir →
modificationBROSSETTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 09/01/2015
Voir →
modificationBROSSETTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 09/01/2015
Voir →
venteASTURIENNE, BROSSETTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Bobigny, la Courneuve · 28/08/2014
Voir →
modificationBROSSETTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 24/08/2014
Voir →
dpcBROSSETTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 12/07/2014
Voir →
venteANJAC C.S.I., BROSSETTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · Saint-Etienne-du-Rouvray, Flers · 10/04/2014
Voir →
modificationBROSSETTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 26/03/2014
Voir →
modificationBROSSETTE, BROSSETTE BTI
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 28/08/2013
Voir →
dpcBROSSETTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 29/07/2013
Voir →
venteETABLISSEMENTS MAILLARD, BROSSETTE SAS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · Alençon, Saint-Malo · 21/02/2013
Voir →
venteETABLISSEMENTS MAILLARD, BROSSETTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX · Alençon, Touques · 19/02/2013
Voir →
venteNICODEME, BROSSETTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · Faches-Thumesnil, Prix les Mezieres · 27/01/2013
Voir →
venteMALRIEU DISTRIBUTION, BROSSETTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Rodez, Landorthe · 22/01/2013
Voir →
venteTEREVA, BROSSETTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS · Bourg-en-Bresse, Romorantin-Lanthenay · 19/12/2012
Voir →
venteTEREVA, BROSSETTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · Bourg-en-Bresse, Vernon · 18/12/2012
Voir →
venteANCS - ACCUEIL NEGOCE CHAUFFAGE SANITAIRE, BROSSETTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Paris, Saint-Lambert-des-Levées · 16/12/2012
Voir →
venteMAFART, BROSSETTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · Saint-Brieuc, Taden · 13/12/2012
Voir →
venteTEREVA, BROSSETTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Bourg-en-Bresse, Saint-Germain-en-Laye · 12/12/2012
Voir →
67f60407ebd728244385681a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 avril 2025
Voir →
63bfb36c5e2fbe7c9004398b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 janvier 2023
Voir →
6312ee982e6a8e4f13ca6037
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 septembre 2022
Voir →
5fdac3bbf377ed55c67c98b5
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 mai 2019
Voir →