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Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · Nîmes · 03/09/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · Nîmes · 04/12/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · Nîmes · 04/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · Nîmes · 16/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · Nîmes · 16/10/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes · 06/10/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Nîmes · 03/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Nîmes · 19/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Nîmes · 19/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · 02/07/2020

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Nîmes · 05/11/2014

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif

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