← CodexAI/

SIREN 323 682 260

SIREN

ORSUD

323 682 260 MARSEILLE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

688c4c13119f12788f059db3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6162cc38fea1086acdbe41ff

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2012

Voir →