RESITEL

323 752 295 SAINT-LARY-SOULAN

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69d8061fcdc6046d47affe32

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

67f8aaa13b6868ad1f9837f4

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

671894b3d8ceca1cd7019242

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2024

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Cour d'Appel

643f887cad85da04f53a3b3d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 avril 2023

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Cour d'Appel

5fca890f99346d7a8e428ed2

L'arrêt n'est pas reproduit dans son intégralité dans le document fourni, seule l'introduction et la composition de la cour étant disponibles. La décision complète nécessiterait la consultation du texte intégral de l'arrêt N°329/2020 du 15 septembre 2020.

15 septembre 2020

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Cour d'Appel

5fca891099346d7a8e428edf

La Cour d'appel statue sur les responsabilités et les obligations de chacune des parties dans l'exécution du contrat de mandat immobilier et examine la couverture assurantielle au regard des faits du litige. Le dispositif de l'arrêt n'étant pas fourni dans le texte, les termes exacts du jugement rendu restent à déterminer.

15 septembre 2020

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