← CodexAI/

SIREN 323 841 130

SIREN

SCP NARRAT ET PEYTAVI

323 841 130 PARIS

240 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

24

Risque faible

240 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 240)

Cour d'Appel

6163014e4c6681071edf67c9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2012

Voir →

Cour d'Appel

61630b6342de3d260b993173

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 février 2012

Voir →

Cour d'Appel

61624a7ca68110eae5b68fea

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 février 2012

Voir →

Cour d'Appel

6162d676a2a5768a176c5592

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2012

Voir →

Cour d'Appel

616308005a67331bacec3c69

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2012

Voir →

Cour d'Appel

616308005a67331bacec3c6a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2012

Voir →

Cour d'Appel

616308005a67331bacec3c6b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2012

Voir →

Cour d'Appel

616308005a67331bacec3c6c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2012

Voir →

Cour d'Appel

616308005a67331bacec3c6d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2012

Voir →

Cour d'Appel

616308005a67331bacec3c6e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2012

Voir →

Cour d'Appel

616308005a67331bacec3c6f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2012

Voir →

Cour d'Appel

61630e58da3e3d3066036820

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2012

Voir →

Cour d'Appel

6162be9399b588421c5e38ee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 décembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

616318bfe0639f4f1a04a4f4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 décembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

61630e50da3e3d3066036767

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 décembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

61631f528007cf6451ddcd8d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 décembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6162f6f9b807dfe813d29793

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 novembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

61630e50da3e3d3066036765

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 novembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec77

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 novembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

61632b2f81886c8c1bac9728

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 novembre 2011

Voir →