SIREN 323 858 100

SIREN

REGIE TRANSPORTS URBAINS AGGLOM ELBEUVIE (TAE)

323 858 100 CAUDEBEC-LES-ELBEUF

Aucune décision judiciaire trouvée

Score de risque légal

0

Aucun risque détecté

Aucune décision judiciaire trouvée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

13 annonces

REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION ELBEUVIENNE

Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · Caudebec-lès-Elbeuf · 07/06/2026

Voir →

REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION ELBEUVIENNE

Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · Caudebec-lès-Elbeuf · 07/12/2025

Voir →

REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION ELBEUVIENNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Caudebec-lès-Elbeuf · 30/11/2020

Voir →

REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION ELBEUVIENNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Caudebec-lès-Elbeuf · 08/09/2020

Voir →

REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION ELBEUVIENNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 27/06/2017

Voir →

REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION ELBEUVIENNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Caudebec-les-Elbeuf · 22/07/2016

Voir →

REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION ELBEUVIENNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 12/06/2014

Voir →

REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION ELBEUVIENNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 09/12/2012

Voir →

REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION ELBEUVIENNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 25/07/2012

Voir →

REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION ELBEUVIENNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 28/06/2011

Voir →

REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION ELBEUVIENNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 21/05/2010

Voir →

REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION ELBEUVIENNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF · 14/01/2009

Voir →

REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION ELBEUVIENNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF · 14/01/2009

Voir →

Aucune décision trouvée pour ce SIREN

Ce SIREN n'apparaît dans aucun texte judiciaire indexé.