LAUMARI

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1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 16/05/2021

transfert du siège social.

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rcs_a

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 24/03/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · 14/04/2011

Modification survenue sur la dénomination, l'adresse de l'établissement principal , l'administration et transfert du siège social

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Tribunal Judiciaire

ID source : 69dea7cecdc6046d473e95f5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2026

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