← CodexAI/

SIREN 325 241 115

SIREN

SOCIETE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS (SEEV)

325 241 115 ATTICHY

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65b36db28c0355000835f77b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

650bdee2beee0f8318b9740a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 juillet 2023

Voir →