DISTRIDYN

325 366 334 NEUILLY-SUR-SEINE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69dadd82cdc6046d47ee5569

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juillet 2025

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Trib. de Commerce

687778e5fd93c2d17572d4b0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juillet 2025

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Cour d'Appel

6868b37775a2d196dbc19153

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2025

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Cour d'Appel

5fd94dcfb44c3d3626466a05

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement de première instance. La cour d'appel rejette les prétentions des appelantes et condamne solidairement Zegers-TPS-SCMB et Covea Fleet à payer les sommes demandées, majorées d'intérêts, ainsi qu'une somme de 2 500 euros à chacune des intimées au titre des frais irrépétibles d'appel, et aux dépens d'appel.

27 février 2020

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Cour d'Appel

6035c4d9d6b4322c0eb28f4f

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2 mars 2016

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