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199 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

20/199 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 20 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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Société Civile Professionnelle Patrice MONIN et François d' AURIAC de BRONS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 09/12/2014

modification survenue sur l'administration

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modification

Société Civile Professionnelle Patrice MONIN et François d' AURIAC de BRONS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 30/01/2013

Dissolution de la société

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modification

Société Civile Professionnelle Patrice MONIN et François d' AURIAC de BRONS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 27/07/2012

modification survenue sur la dénomination et l'activité de l'établissement principal

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé(affichage des 20 plus récentes sur 199)

Cour d'Appel

ID source : 6253cca4bd3db21cbdd90c9b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 novembre 2013

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Cour d'Appel

ID source : 61629f7e35a5d4e0c2ddca67

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 février 2013

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Cour d'Appel

ID source : 6162b61d47859723647203e6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 janvier 2013

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Cour d'Appel