← CodexAI/

SIREN 326 037 439

SIREN

SCP TETELIN-MARGUET DE SURIREY

326 037 439 PROUZEL

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

2 annonces
radiation

SCP TETELIN-MARGUET DE SURIREY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS · Prouzel · 04/03/2018

Voir →

modification

SCP TETELIN-MARGUET DE SURIREY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS · 14/02/2012

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c310

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 juin 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cde8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 février 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb13

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 novembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd8990e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd86650

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 novembre 2002

Voir →

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd86652

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 novembre 2002

Voir →

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd8620d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 juin 2002

Voir →

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85ad2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 novembre 2001

Voir →

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85816

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2001

Voir →

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8573c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 septembre 2001

Voir →

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85749

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 septembre 2001

Voir →

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd8529e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 mars 2001

Voir →

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd8529d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 mars 2001

Voir →

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85637

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2001

Voir →

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85638

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2001

Voir →