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SIREN 326 127 784

SIREN

326 127 784

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76 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

20/76 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 20 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 21/08/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 03/08/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 17/04/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 27/03/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 19/02/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 12/11/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 20/03/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 25/02/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 06/02/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 21/11/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 11/10/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 13/09/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 31/10/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 06/04/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 29/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 01/04/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 16/02/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 03/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 01/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 17/07/2020

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 22/03/2020

modification survenue sur le capital (augmentation)

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 08/12/2019

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 19/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 06/03/2019

modification survenue sur le capital (augmentation)

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BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 24/02/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 25/09/2018

modification survenue sur le capital (augmentation)

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 19/08/2018

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 23/05/2018

modification survenue sur le capital (augmentation)

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BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 19/12/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 22/08/2017

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BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 29/06/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 05/05/2017

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 15/11/2016

Coopérative de banque, activité de courtage en assurance.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 28/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 24/08/2016

Modification de représentant..

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 12/07/2016

Modification de représentant..

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 22/04/2016

Modification du capital..

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 27/01/2016

Modification de représentant..

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 13/11/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 15/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 04/06/2015

Modification du capital.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 20/03/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 03/02/2015

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 07/12/2014

Modification de représentant.

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BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 08/11/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 23/04/2014

Modification du capital.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 09/04/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 26/01/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 21/10/2013

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BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 21/10/2013

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé(affichage des 20 plus récentes sur 76)

Tribunal Judiciaire

ID source : 69dd6212cdc6046d47222386

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10 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69d55a41cdc6046d4770be0f

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3 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69deb0e8cdc6046d473f4d7c

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69deb0f3cdc6046d473f4e5d

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69d0105dcdc6046d47059fc0

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69d010d7cdc6046d4705a8a2

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69d6c86bcdc6046d4791c2a3

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

ID source : 6970ca1dcdc6046d471bfa03

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19 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 6976de63cdc6046d47b90bda

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 697c4bf0cdc6046d4736c121

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69843172cdc6046d47f8fb81

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 697ff232cdc6046d4793f125

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9 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 697c422bcdc6046d47350e90

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9 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 6977af03cdc6046d47c91a65

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7 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 6984242bcdc6046d47f6d30b

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5 janvier 2026

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Cour d'Appel

ID source : 68ef2a721643bddf8ff84d21

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14 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 68e96ec33ea43407b9122744

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9 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 68e55de00e2901d10fa3b37c

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3 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 68715732d395d6ba9f2a1dec

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 68ae235baf40da9b7b177583

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3 juillet 2025

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