SIREN 326 367 430
SIREN
1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
SPACE
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille · Aubagne · 21/10/2025
Voir →
dpcSPACE
Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Aubagne · 19/09/2024
Voir →
dpcSPACE
Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Aubagne · 03/09/2023
Voir →
modificationSPACE
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · Aubagne · 14/12/2022
Voir →
dpcSPACE
Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Marseille 13e Arrondissement · 26/07/2022
Voir →
dpcSPACE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille 13e Arrondissement · 24/09/2021
Voir →
dpcSPACE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille 13e Arrondissement · 30/11/2020
Voir →
dpcSPACE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille 13e Arrondissement · 17/12/2019
Voir →
dpcSPACE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 02/01/2019
Voir →
dpcSPACE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 27/02/2018
Voir →
venteSPACE, ROCHES, Colette
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Marseille, Toulouse · 01/09/2017
Acte Authentique en date du 20/07/2017. Adresse de l'ancien propriétaire : 21 Place Victor Hugo 31000 TOULOUSE. Adresse du nouveau propriétaire : 115 Avenue des Chutes Lavies 13013 MARSEILLE. Acte Authentique en date du 20/07/2017. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à lâarticle L.141-12 du code de commerce.
Voir →
dpcSPACE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 12/09/2016
Voir →
venteSPACE, NINO FLORENCE CANNES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Marseille, Cannes · 08/03/2016
- pole d'enregistrement de Marseille le 17/02/2016 bordereau 2016-216 case 1 délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Voir →
dpcSPACE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 02/09/2015
Voir →
modificationSPACE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 16/07/2015
Voir →
dpcSPACE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 16/08/2014
Voir →
modificationSPACE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 27/06/2014
Voir →
venteSPACE, V A BDX
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Marseille, Bordeaux · 26/02/2014
Voir →
dpcSPACE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 02/09/2013
Voir →
modificationSPACE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 11/08/2013
Voir →
venteSPACE, ARCADIA PROJECT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Marseille 12, Biarritz · 28/02/2013
Voir →
modificationSPACE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 31/01/2013
Voir →
dpcSPACE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 25/06/2012
Voir →
ventespace, JOUFFRET, SEBBAN, Michèle, Bernard
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Marseille 12, Avignon · 31/01/2012
Voir →
modificationSPACE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 17/11/2011
Voir →
modificationSPACE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 28/07/2011
Voir →
immatriculationSPACE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 06/07/2011
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Voir →
dpcSPACE, RL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 24/06/2011
Voir →
collectiveSPACE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 20/01/2011
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Voir →
collectiveSPACE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 13/01/2011
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire — Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
Voir →
collectiveSPACE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 23/12/2010
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité — Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 3 décembre 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 14 septembre 2010 et renvoyant devant le tribunal de commerce de lyon pour statuer ce que de droit sur la suite de la procédure.
Voir →
collectiveSPACE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · LYON · 10/08/2010
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan quatre ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON
Voir →
dpcSPACE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 22/03/2010
Voir →
collectiveSPACE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · LYON · 26/01/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2009 désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations des créances sont
Voir →
dpcSPACE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 29/04/2009
Voir →