BERNARD BUSSUTIL

La cour d'appel confirme partiellement et infirme partiellement le jugement. Elle confirme notamment la nullité du protocole transactionnel et l'absence de personnalité morale de l'ASL. Elle infirme la condamnation du syndicat à remettre les lieux en état et la condamnation du président de l'ASL au remboursement. Statuant à nouveau, elle interdit à la copropriété d'emprunter la voie privée, la déboute de sa demande de remboursement contre le président de l'ASL, et déboute le propriétaire du lot de ses demandes de démolition d'un portail et de dommages et intérêts contre le syndicat et contre le président de l'ASL.

La Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE infirme le jugement de première instance, sauf en ce qu'il a rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action du syndicat BLEU AZUR. Elle déboute le syndicat BLEU AZUR de l'intégralité de ses demandes à l'encontre du syndicat BAIE AZUR. Elle condamne le syndicat BLEU AZUR à payer au syndicat BAIE AZUR la somme de 3 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de première instance et de la procédure d'appel.