SODICO (SODICO)

326 834 256 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

7 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69ad8d6ecdc6046d47f25756

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

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Trib. de Commerce

6836e6b27afb61838ae788ef

DÉFAVORABLE

Le juge des référés a condamné la société débitrice à payer provisionnellement la somme de 6 238 € au titre du solde de la facture, ainsi que 40 € au titre des frais de recouvrement et les intérêts légaux majorés. Il a également condamné la société débitrice à verser 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

1 avril 2025

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CAA33

DCA_21BX00490_20230704

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4 juillet 2023

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CAA33

DCA_21BX00513_20230704

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4 juillet 2023

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