SIREN 327 412 060
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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668d7ff053e3bdd077867430
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4 juillet 2024
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5fd94b960431a233a061f782
DÉFAVORABLELa Cour confirme le jugement de première instance, à l’exception du déboutement de la demande en contrefaçon. Elle constate que la société SCT a commis une contrefaçon de marque au préjudice de la société AQUARELLE et un acte de concurrence déloyale à l’égard de la société AQUARELLE.COM. Elle condamne la société SCT à verser 20 000 € à la société AQUARELLE pour atteinte à ses marques, 5 000 € à la société AQUARELLE.COM pour concurrence déloyale, 6 000 € au titre de l’article 700 du CPC, ainsi que les entiers dépens, et rejette toutes les autres demandes.
3 mars 2020
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6032e45025d6f2584bb9581a
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9 novembre 2017
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6253ccd8bd3db21cbdd91797
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11 juin 2014
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6253c917bd3db21cbdd87342
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12 octobre 2004
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