SIREN 327 773 867
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
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LE SEYMAZ
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · Fréjus · 01/03/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · Fréjus · 24/02/2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus · 09/11/2018
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Octobre 2018 , désignant liquidateur Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-s
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus · 08/08/2018
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus · 20/06/2017
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus · 17/10/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus · 03/10/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus · 30/09/2016
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus · 07/04/2014
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan me cardon didier 15 rue de l'horloge 06110 le cannet .
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus · 05/09/2013
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus · 26/04/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus · 02/07/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus · 02/07/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus · 15/09/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus · 15/09/2010
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immatriculationSARL L'ABSOLU, LE SEYMAZ
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · Fréjus · 26/03/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · Fréjus · 05/03/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · Fréjus · 31/10/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · Fréjus · 31/10/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · Fréjus · 31/10/2008
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immatriculationLE SEYMAZ, L'ABSOLU, DEI, Raphaël Gerard René
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · Fréjus · 13/05/2008
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immatriculationLE SEYMAZ, L'ABSOLU, FABRE, Yohan André
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · Fréjus · 13/05/2008
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