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1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 21/12/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 07/01/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 20/12/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 04/01/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 24/12/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 14/03/2021

Modification survenue sur l'activité.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 12/02/2021

Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 17/01/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 23/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 31/05/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 15/03/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · 05/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · 13/03/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · 15/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 04/04/2017

Modification du capital..

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 04/04/2017

Modification de représentant..

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · 23/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · 23/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · 23/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 14/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 14/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 14/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · 03/05/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · 03/05/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE · 12/08/2008

changement de gérant ; date d'effet : 03/03/2008

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

CAA69

ID source : DCA_24LY02645_20250417

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 avril 2025

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