LIGHT CIBLES

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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

ORCA_19PA01633_20240103

Satisfaction totale

3 janvier 2024

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DCA_19PA01633_20231215

Satisfaction partielle

15 décembre 2023

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