OC RESIDENCES

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5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69a8522fcdc6046d477f33ad

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

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Trib. de Commerce

682314d77e21a56f6245644c

Le tribunal a arrêté un plan de cession au profit d'une des offres de reprise, mettant fin à la procédure collective. Le jugement a été rendu le 10/04/2025 et signé par le président et le greffier.

10 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f445404e0040aa37365fc5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2025

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Cour d'Appel

62873365c1d4e9057d612fa6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 mai 2022

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Cour d'Appel

60321eee0f6fb25640435454

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 avril 2018

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