← CodexAI/

SIREN 329 193 965

SIREN

329 193 965

329 193 965

Aucune décision judiciaire trouvée

Score de risque légal

0

Aucun risque détecté

Aucune décision judiciaire trouvée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

1 annonce
collective

DESCHAMPS, Jean-Louis

Greffe du Tribunal Judiciaire de Mâcon · Moulins · 16/08/2025

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date De Cessation Des Paiements : 05 mars 2024. Juge Commissaire : Mme Fabienne COURTILLAT Et Mme Audrey LANDEMAINE. Mandataire judiciaire : la SCP BTSG2, 22 Quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/00007

Voir →

Aucune décision trouvée pour ce SIREN

Ce SIREN n'apparaît dans aucun texte judiciaire indexé.